Une brève de comptoir sur notre site protestatt déjà le 12 décembre dernier. Depuis lors, nous avons reçu de nombreux mèls mécontents contre les controles radars. Nos gendarmes semblent avoir définitivement abandonné leur mission première de protection des biens et des personnes. La majeure partie de leur temps n’est-elle pas désormais consacrée à la collecte des iamendes routières, qui beaucoup de Français apparaissent comme un impôt nouveau. C’est le point de vue développé par notre collègue Guy Ginon, journaliste dans l’Ain.
Je ne vous souhaite pas d’avoir aujourd’hui une voiture vandalisée un vendredi soir sur un parking. Les gendarmes vont enregistrer votre plainte, car ils y sont obligés, mais ne lèveront pas le petit doigt pour trouver les coupables. Ils n’en ont pas le temps, l’objectif est avant tout de récolter du fric et ils doivent « faire du radar », selon leur expression. Vous devrez alors régler votre franchise d’assurance et les vandales continueront leurs méfaits en toute quiétude. Si jamais vous aller dans votre gendarmerie six mois ou un an après les faits, la réponse sera immuable : « nous sommes sur une piste ». On n’est pas obligé d’y croire, mais l’on est obligé de le constater.
En fait, le problème relève des mathématiques pures. Sur une brigade de six gendarmes, vous en avez toujours au minimum deux en repos et un, voire deux, en formation. Comme quelques enquêtes sont tout de même conduites sur des faits graves (viols, rixes conjugales, crimes), il faut bien produire de temps à autre des résultats pour la presse, nos pandores sont encore amputés d’un ou deux postes. Et enfin il faut produire des résultats au radar routier. Alors, vos dégâts de vandalisme sont la dernière préoccupation de nos brigades…
Un acharnement réel
D’où vient cet acharnement sur l’automobiliste ? Ce sont des ordres gouvernementaux en premier lieu. Toutefois, certains responsables de la gendarmerie, de plus en plus rarement tout de même, sont encore convaincus que si tous les conducteurs respectaient les limitations de vitesse, il n’y aurait plus d’accidents. Un vœu utopique, sorte de Papa Noël des pandores, mais qui doit arranger quelques consciences. Car ce travail de percepteur, demandé aux gendarmes, n’est pas de leur goût. « Je ne suis pas rentré en gendarmerie pour être un collecteur d’impôts », me disait un jour un gradé dans le midi de la France.
Cet ordre du gouvernement, quelle en est l’origine ? Souvenez-vous qu’en 2008, Nicolas Sarkozy avait un temps envisagé de supprimer une brigade sur deux, voire davantage. Tollé général chez les élus ruraux et dans les rangs même de la gendarmerie. C’est là que c’est négocié le deal suivant : vous gardez vos casernes, mais vous rapportez du fric à l’Etat, sous couvert de protection des citoyens. On reconnait tout à fait dans cet accord l’esprit sarkozien où tout doit s’autofinancer.
A l’origine, la loi, prévoit qu’une partie du produit des amendes doit être reversée aux collectivités territoriales pour améliorer les points noirs routiers. Comme on pouvait s’y attendre, le gouvernement Fillon conservait la quasi-totalité de ce produit dans ses propres caisses. C’est le député Hervé Mariton (Drôme) qui a soulevé le lièvre en 2009 et demandé à l’Etat de bien vouloir observer la loi et de reverser ce qui devait l’être à qui de droit. Depuis, les collectivités voient arriver un peu plus d’argent, mais pas encore tout ce qui leur est dû. L’Etat ayant moins d’argent, il a alors été demandé aux gendarmes et policiers de bien vouloir dynamiser leurs contrôles et augmenter leurs recettes.
Entre escroquerie et illégalité
Aujourd’hui, tous les sondages concordent : huit à neuf Français sur dix sont convaincus que les amendes sont un impôt nouveau, un prélèvement facile, bref une escroquerie légale.
Un constat semble bien étayer cette conviction : 80% des amendes concernent des dépassements de 1 à 5 km/heure. Ceci est un chiffre officiel, communiqué par le ministère de l’Intérieur lui-même. C’est toute la débilité de la loi : à 90 km/h vous êtes un conducteur remarquable, mais à 91 km/h vous êtes un dangereux assassin. Sachant que nul n’est capable, sur son compteur, de contrôler cette différence de 1 km/h. Nous sommes bien dans l’escroquerie super organisée et légale.
Mais cette escroquerie étatique s’accompagne aussi d’une illégalité flagrante que défendent les avocats spécialisés. Elle concerne les « vieux » permis de conduire. Ceux d’avant la loi instaurant le permis à points. Le constat est sans appel. Les anciens permis étaient octroyés à vie. Or, aucune loi ne pouvant être rétroactive, l’Etat ne peut, en aucun cas vous retirer votre permis. Cette défense a parfois été efficace dans certains tribunaux qui ont préféré déclarer des vices de forme afin de ne pas générer une jurisprudence. On se doute que la pression de l’Etat a été forte, malgré la séparation des pouvoirs chers à notre belle République.
Les citoyens s’organisent
Peu à peu les citoyens et associations de défense s’organisent. Force est de parler de la décision en date du 13 mars 2011 du Conseil d’Etat, la plus haute juridiction administrative, qui a donné raison à un automobiliste dont le permis de conduire avait été invalidé, à la suite de 11 infractions aux code de la route, réduisant son solde de points à néant.
Le Conseil d’Etat a jugé que l’invalidation de son permis de conduire aurait des conséquences sur son activité professionnelle et sa situation financière, et que le maintien de la validité de son permis de conduire « n’est pas inconciliable avec les exigences de sécurité routière ». L’automobiliste a donc retrouvé immédiatement le droit de conduire alors que son solde de points reste nul, le temps que son affaire soit jugée par un juge administratif.
« Cette affaire met un point d’arrêt à l’inflexibilité du permis à points » commente l’avocat plaideur, maître Matthieu Lesage, « dès lors que le requérant peut prouver que la perte du droit de conduire aura des conséquences majeures sur sa vie professionnelle et personnelle». « C’est une première jurisprudentielle», se félicite Rémy Josseaume , docteur en droit pénal routier et Président de la Commission juridique de l’association « 40 millions d’automobilistes ». A l’appui de cette décision, l’association a obtenu plus d’une vingtaine de décisions identiques qui font désormais jurisprudence et s’impose aux juges administratifs. Ces propos ont été publiés par notre confrère Le Parisien. Cette décision place les incidences sur la vie professionnelle d’un contrevenant au-dessus des exigences de sécurité routière. C’est un beau progrès. La République fait montre d’humanité !
D’autres avocats, soutenus par des associations de défense des victimes de la route, soulignent aussi l’incongruité des stages organisés pour récupérer des points. Il est vrai que si l’on reprend la philosophie de l’Etat, « en excès de vitesse vous êtes un assassin », pourquoi 250 à 300 euros feraient-ils de vous un homme meilleur ? Si l’on suit ce cheminement intellectuel, tous les délinquants et les meurtriers devaient aussi pouvoir s’acheter une bonne conduite à coups de milliers d’euros.
Pognon, vous avez dit pognon ?
Malgré tout, les amendes pour excès de vitesse rapportent bon an mal an, de 600 à 700 millions d’euros. L’Etat, et quelle que soit la personnalité qui en soit à la tête, ne lâchera pas ce revenu facile, surtout en période de vaches maigres. Au contraire, l’objectif avoué du ministère, de bonne source, est d’atteindre le milliard d’euros le plus tôt possible.
C’est pour cela que de nouvelles technologies sont employées et que la maréchaussée ou la police se cache ou opère des contrôles à bord d’engins de plus en plus sophistiqués. Pour faire des sous, les percepteurs en uniforme sont prêts à tout. Un ami m’a rapporté qu’un panneau 70 km/h est mis de temps à autre vers sa ferme, discrètement, le temps d’un contrôle radar aux jumelles qui est toujours très juteux.
Chacun d’entre nous devra donc désormais budgétiser cet impôt. Selon les statisticiens, les calculs sont élaborés de la façon suivante : chaque conducteur devra verser environ 200 euros chaque année, ce qui revient à se faire prendre deux fois par an minimum au radar.
Avec la multiplication des camouflages des gendarmes et policiers, l’objectif n’est pas utopique et chaque kilomètre devient une loterie. Mais ce sont toujours les mêmes qui gagnent !
Mais soyez serein, officiellement tout cette collecte ne vise qu’à améliorer votre sécurité…
Guy Ginon
Pour prolonger ce billet d’humeur, vous pouvez lire l’article sur le retrait illégal du permis : http://avocats.fr/space/jpschmitt/content/permis-de-conduire—quand-le-retrait-de-points-est-illegal–_4BF7F450-740D-4EE1-988E-2E898D657729
A lire aussi sur la responsabilité de l’administration http://avocats.fr/space/jerome.maudet/content/responsabilite-de-l-etat-en-cas-de-retrait-illegal-du-permis-de-conduire-_63D05E8C-E6D2-4F8C-B283-090C70B94326
Prendre note enfin de l’avis des avocats pour lutter contre la répression policière : http://www.permisannule48si.com/