La clause Molière battue en brèche

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Reportage de Jean-François Cullafroz, journaliste professionnel honoraire, carte de presse 49272

La Région Auvergne-Rhône-Alpes s’est positionnée pour faire appliquer ce qu’on appelle désormais la clause Molière.que le président de cette collectivité intitule préférence régionale sur le travail détaché. Depuis, au sein même: de l’assemblée régionale comme à l’extérieur, cette disposition a suscité des oppositions notables. Pour des syndicalistes comme pour des organisations humanitaires, cette décision régionale n’a pas de fondement réel. Tour d’horizon.

le 30 mars 2017, lors de son assemblée générale, l'Union térritoriale CFDT Rhône-Lyon (ex UD CFDT) a tenu un débat sur l'accueil des étrangers (© Pierre Nouvelle).

le 30 mars 2017, lors de son assemblée générale, l’Union territoriale CFDT Rhône-Lyon (ex UD CFDT) a tenu un débat sur l’accueil des étrangers (© Pierre Nouvelle).

 » Auvergne-Rhône-Alpes est la première région de France à apporter la démonstration que le préférence régionale c’est possible. La clause de langue française est un moyen de nous permettre d’atteindre cet objectif. Je l’assume et je ne lâcherai pas « , assurait le 13 mars dernier Laurent Wauquiez, président de la région Auvergne(-Rhône-Alpes, tel que le rapporte le quotidien auvergnat La Montagne.

La région Auvergne-Rhône-Alpes fait ainsi cause commune avec les régions des Hauts-de-France, de Normandie, du Centre Val-de-Loire et Ile-de-France qui ont tous pris des mesures sur la clause de français, baptisée « clause Molière », relayant les positions les plus droitières du parti Les Républicains..

Pour autant, la mesure adoptée risque de n’être qu’un effet d’annonce. En effet, Michel Delpuech, préfet d’Ile-de-France a retoqué cette décision lorsqu’il était encore préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Il soulignait que cette mesure était « susceptible de créer une discrimination fondée sur la nationalité des entreprises candidates« . Et il ajoutait que les agents régionaux ne sont « pas habilités à effectuer les contrôles » sur les chantiers et que la Région n’a aucune compétence pour imposer des sanctions en cas d’infraction. Une fois nommé préfet d’Ile de France, il réitéra cette position à l’égard de région Ile-de-France et de sa présidente Valérie Pécresse.

La CFDT opposée à la position des régions

Parmi les secteurs les plus concernés par la clause Molière, celui du bâtiment et des travaux publics. Du côté syndical, la CFDT de ce secteur est claire : pas question d’accepter la décision suscitée par Laurent Wauquiez et ses collègues d’autres régions. Pauline Bidaud, permanente de la Fédération nationale CFDT Construction et bois participait le 30 mars dernier à Lyon à une table-ronde organisée par la nouvelle Union territoriale CFDT Lyon-Rhône. A cette occasion, elle expliquait les motivations de la confédération cédétiste.

Les travailleurs étrangers : une richesse pour l’économie régionale

Du côté des ONG, on n’est guère plus tendre à l’égard des décisions de la région Auvergne-Rhône-Alpes à l’égard des travailleurs étrangers sur le sol français. Pour la Cimade qui fête 80 ans d’existence, la cause est entendue. Cette organisation a accueilli les français de l’Est de la France, déplacés lors de l’invasion allemande de juin 1940, puis des républicains espagnols et des juifs pourchassé par les nazis.

Depuis les années soixante, elle a développé la solidarité et le soutien avec les travailleurs immigrés. Pour la Cimade, l’étranger est une richesse pour notre pays. Charles Joder, militant lyonnais de la Cimade développe les motivations de cette organisation liée à l’Église protestante unie de France et à la Fédération protestante de France

Les étrangers, vecteur de solidarité

Alain Mulaba est un des responsables du Collectif qui réunit des organisations de solidarité internationale en Rhône-Alpes (Cosim).

Lui-même étranger en France, souligne que ceux qui arrivent dans ce pays sont aussi ceux qui accueillent les autres. Les travailleurs étrangers concourent à l’économie de la région, et le Cosim entend tordre le cou aux préjugés. Explications.

La clause Molière devrait faire l’objet d’un jugement du tribunal administratif, afin de savoir si cette décision est véritablement légale; Les travailleurs détachés devraient être ainsi rétablis dans leurs droits et leur dignité.

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