Reportage de François Dalla-Riva, carte de presse honoraire 49272
Patrick Bloche et Stéphane Travert, députés socialistes, soutiennent une proposition de loi de leur groupe, sur l’indépendance, le pluralisme et l’honnêteté de l’information. Un texte qui devrait être discuté le 8 mars 2016 par l’Assemblée nationale (© Pierre Nouvelle).
Coup d’épée dans l’eau ou vraie loi qui pourrait apporter quelques garanties aux journalistes, et pour la population l’assurance d’un vrai pluralisme de l’information dans les radios et télés, la question mérite d’être posée alors que le groupe socialiste de l’Assemblée nationale vient de déposer une proposition de loi qui devrait être débattue dans l’hémicycle le 8 mars prochain. Auparavant, les députés consultent la société civile. Mercredi 10 février, c’était le tour des journalistes CFDT d’être entendu.
Durant la campagne des élections présidentielles 2012, le candidat François Hollande s’était engagé à faire adopter une loi sur la protection des sources des journalistes, après les nombreuses affaires (Le Monde, Médiapart…) qui avaient émaillé la mandature de Nicolas Sarkozy. Force est de constater que malgré ses nombreuses déclarations, depuis son élection, le président de la République n’a pas tenu parole. La loi adoptée en conseil des ministres en juin 2013, et portée par la ministre Christiane Taubira et la députée socialiste de Rennes, Marie-Anne Chapdelaine, est tombée aux oubliettes. Et une proposition de loi transpartisane signée par huit députés de droite, du centre et de gauche (Marie.-Georges Buffet, Noël Mamère, Isabelle Attard, Christian Kert, Rudy Salles, André Chassaigne, Jean-Noël Carpentier et Franck Riester ) n’a pas été non plus pu être discutée.
Aussi, la proposition de loi, qui a été travaillée avec l’ex-ministre de la Culture Fleur Pellerin, et son conseiller médias, l’ex-journaliste Jérôme Bouvier, apparaît comme un baroud d’honneur, qui a été motivé par la censure de Vincent Bolloré sur un reportage visant le groupe Crédit Mutuel et la mise au rencart des Guignols de l’info.
Avant sa présentation en séance, les députés, qui portent cette proposition de loi, ont rencontré les acteurs sociaux du monde de la presse. Ils semblent avoir reçu un accueil plutôt froid de la part des patrons de presse, notamment des grands groupes concernant les seuils de concentration et les comités de déontologie qui seraient avalisés par le Conseil supérieur de l’audiovisuel. Explication des motivations du groupe socialiste avec Patrick Bloche.
Parmi les acteurs sociaux consultés, figuraient les syndicats de salariés des médias. Ainsi, mercredi 10 février, avec son collègue Stéphane Travert, député socialise de la Manche et rapporteur de la proposition de loi, Patrick Bloche recevait la CFDT-Journalistes et la fédération communication-culture CFDT (F3C-CFDT) représentées par Christophe Pauly et Jean-François Cullafroz.
Tout en reconnaissant l’intérêt de ce texte, les représentants CFDT ont fait part de plusieurs observations de poids, avec des conditions à remplir pour qu’il soit vraiment opérationnel.
Ils ont approuvé l’extension à tous les journalistes de toutes les formes de médias publics et privés (presse écrite, radio-télé, médias numériques) du droit de refuser toute pression et d’obligation d’accomplir un acte professionnel contraire à son intime conviction professionnelle, droit qui existait depuis 1986 dans l’audiovisuel. Ils ont cependant souligné qu’il fallait une cohérence avec le Code du travail afin qu’un tel refus puisse être porté devant les Prudhommes en cas de sanction.
Les délégués de CFDT-journalistes et de la Fédération communication-culture-conseil CFDT (F3C-CFDT) ont aussi insisté sur la dimension collective de l’équipe rédactionnelle et sur la nécessité de reconnaître sa personnalité morale pour lui permettre aussi d’ester en cas de pression avérée.
Christophe Pauly et Jean-François Cullafroz (CFDT) et Laurent Calixte (CGC) ont défendu devant les députés Patrick Bloche et Stéphane Travert les demandes des journalistes (© Pierre Nouvelle).
Ils ont encore souligné que la protection des sources des journalistes était bien la question la plus importante. Ils ont donc soumis des propositions d’amendements s’appuyant sur ces textes législatifs non discutés (projet de loi Taubira, proposition de loi transpartisane), et sur les articles fondamentaux de la Charte de Munich des droits et devoirs des journalistes.
Concernant les entreprises de l’audiovisuel et la préservation de l’honnêteté, l’indépendance, le pluralisme de l’information et des programmes, les représentants CFDT ont exprimé leur réserve envers le CSA et des Comités de déontologie qu’il agréerait (art. 7), et dont la composition des membres émanerait des pouvoirs publics. Ils ont posé la question des moyens dont bénéficierait ces comités et ont exprimé leur préférence pour une composition qui assure une représentation de la société civile, tel que cela est, par exemple, le cas au Conseil économique et social.
Ils ont rappelé que la CFDT avait avancé l’idée de la création d’un Observatoire des médias et soutenait désormais concrètement l’Observatoire de la déontologie de l’information. A la sortie de la Commission des affaires culturelles, sur la place du Palais Bourbon, Jean-François Cullafroz, représentant CFDT-Journalistes a livré sa réaction à la proposition de loi socialiste devant la caméra de Christophe Pauly.
Sur la détention par des personnes étrangères de médias de quelque nature qu’ils soient art. 7 et 11), les représentants CFDT ont rappelé que le seuil de concentration mis en avant depuis plus de trente ans s’était avéré inopérant, et que l’essentiel résidait dans les droits et moyens à accorder aux représentants du personnel et organisations syndicales. En terme de concentration capitalistique des détenteurs des médias, ils ont souligné la nécessité de mettre en place concrètement une conditionnalité des aides (aide à la presse notamment), y compris pour les médias numériques et pure-players qui exercent sans aucun dialogue ni encadrement social.
Au sortir d’un entretien d’une heure et quart, Christophe Pauly, secrétaire fédéral de la F3C CFDT a confié son analyse.
A cette délégation CFDT, s’était joint un représentant du syndicat CGC-Journalistes. Laurent Calixte est principalement intervenu sur la concentration des médias, la protection des sources et sur le secret des affaires comme frein aux enquêtes des journalistes.
Affaire à suivre, d’abord lors de la réunion de la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale le 2 mars, puis en séance publique dans l’hémicycle le 8 mars.