Loi Sécurité globale : la société civile en appel au Conseil constitutionnel

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Par Jean-François Cullafroz, journaliste professionnel honoraire, carte de presse 49272, correspondant du Courrier (quotidien de Genève)

Depuis le 17 novembre 2020, manifestations et rassemblements se sont succédé en France contre la loi Sécurité globale. Parmi près d’une centaine de villes en France métropolitaine, Lyon n’a pas été en reste. Alors que la loi a été votée, des parlementaires et des associations ont introduit des recours devant le Conseil constitutionnel. Jeudi 22 avril 2021, les opposants rhodaniens à la loi expliquaient à la presse leurs motivations. Reportage et extraits des prises de parole.

Le 24 octobre dernier, ce sont les journalistes et leur Intersyndicale CFDT-CGT-FO-SNJ appuyés par la Ligue des droits de l’homme, qui ont mis le feu aux poudres. Déjà alertés mi-septembre 2020 par le Schéma national du maintien de l’ordre du ministre de l’Intérieur, ils sont montés au créneau dès que la proposition de loi LREM intitulée Sécurité globale a été connue.

Ensuite, les démarches, auditions, rendez-vous avec les parlementaires et ministres ont été multipliés, et un large mouvement associatif a apporté le soutien populaire qui était attendu. Malgré un rapport de forces croissant et plus d’une dizaine de journées de mobilisation, la loi a été votée par les député.e.s, puis amendée à la marge par les sénateurs-trices.

Comme ils l’avaient annoncé, 87 parlementaires de gauche ont fait appel au Conseil constitutionnel pour contester le texte de loi sur plusieurs points.

A Lyon, comme à Montpellier, Toulouse et dans une vingtaine de villes françaises, des prises de parole ont eu lieu pour détailler l’opposition des syndicats, associations et ONG des droits de l’homme.

Devant le Théâtre national populaire (TNP) occupé depuis mi-mars, c’est par un jeu de rôles entre Marianne, incarnée par la comédienne Coline Bouvarel (compagnie Colegram), et Gnafron, joué par Christophe Jaillet (SFA-CGT), que s’est ouverte une conférence de presse originale.

Les journalistes et leur Intersyndicale sont dans l’action depuis cinq mois et demi. Le point-presse organisé sur les marches du TNP était donc une nouvelle étape de la mobilisation.

Le recours à la haute-juridiction était donc indispensable, car les points de contestation sont multiples quant à la légalité de la loi Sécurité globale. Au nom des journalistes, Alexandre Buisine (SNJ) a rappelé les préoccupations de la profession.

Depuis l’automne 2020, les organisations démocratiques se sont mobilisées les unes après les autres, dans les pas de la Ligue des droits de l’homme (LDH). Jeudi 22 avril, lors du rassemblement de Villeurbanne, elle était représentée par deux membres de son bureau fédéral rhodanien.

Pour la LDH, les motifs de contestation ne manquent pas, la capacité à photographier ou filmer les membres des forces de l’ordre ayant été la catalyseur d’une contestation plus large de la loi Sécurité globale. Georges Mounier s’en expliquait.

Le collectif lyonnais Non à la loi Sécurité globale s’est mobilisé pendant plus de cinq mois fédérant associations, ONG de défense des droits de l’homme, Intersyndicale des journalistes, ligue des droits de l’homme, familles de victimes des violences policières. Après le point-presse, Ludwig Lechère, pivot de ce collectif a accepté de tirer le bilan de cette action dans la durée.

Les recours des parlementaires et des collectifs citoyens ont entrainé une démarche du gouvernement pour faire valider la conformité de la loi avec la constitution de la 5e République.

Lors que cette juridiction aura rendu son avis, l’action citoyenne, associative et syndicale décidera de ce qu’elle fera.

(à suivre)

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