Reportage de François Dalla-Riva, journaliste honoraire carte de presse 49272
Après les députés début mars 2016, c’est aux sénateurs de s’emparer de la question de la protection des sources des journalistes. Une proposition de loi proposé à l’Assemblée nationale par les députés Patrick Bloche et Stéphane Travers, et au Sénat par David Assouline doit être examiné en procédure accélérée.Mercredi 23 mars, les organisations syndicales de journalistes, et professionnelles des médias étaient auditionnées. Retour sur cette présence des acteurs sociaux en ce haut-lieu de la représentation nationale.
La proposition de loi sur la protection des sources des journalistes votée par l’assemblée nationale le 8 mars 2016 est venue devant le Sénat en procédure accélérée. Les parlementaires de la Commission des affaires culturelles devaient examiner le texte et les amendements être votées par le Sénat d’ici le 25 mars.
Mercredi 23 mars, à l’invitation de la sénatrice Catherine Morin-Desailly, sénatrice de la Seine-Maritime, la commission des affaires culturelles recevait les organisations syndicales de journalistes : CFDT (Hakima Bounemoura, Jean-François Cullafroz et Magali Bourrel), CGT (Emmanuel Vire et Jean Tortrat) et SNJ (Dominique Pradalié), le club des médiateurs de presse (Nicolas Jacobs) et l’Observatoire de la déontologie de l’information (Patrick Eveno).
Pour une adoption rapide de cette loi
Les syndicats de journalistes ont exprimé des points de vue opposés sur l’opportunité de cette loi. CFDT-Journalistes et SNJ-CGT ont soutenu la nécessité urgente de son adoption avec des améliorations, le SNJ estimant pour sa part que la précipitation ne plaidait pas pour son adoption.
Pour la CFDT, comme pour les autres syndicats, cette loi doit concerner tous les membres participants à la chaîne rédactionnelle, qu’ils soient journalistes avec carte de presse ou non, les pigistes comme les journalistes mensualisés, les correspondants locaux de presse… et bien sûr les lanceurs d’alerte. Dans ce cadre, reconnaître l’équipe rédactionnelle est indispensable.
Pour CFDT et CGT, asseoir l’attitude du journaliste dans l’exercice de son métier sur l’intime conviction professionnelle est une avancée qui s’appuie sur la référence aux chartes déontologiques et en premier lieu la Charte européenne des droits et devoirs adoptée en 1971 à Munich.
Charte de Munich et Observatoire de la déontologie de l’information
Enfin, concernant le transfert au Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) de compétences déontologiques, a été considérée comme inutile et inopportune par toutes les organisations auditionnées ce 23 mars, de même que la création de Comités d’éthique dans chaque entreprise de presse est apparue impossible et non-nécessaire.
Enfin, CFDT-Journalistes a soutenu la mise en place d’un observatoire national doté de moyens matériels et humains, tel que l’est l’ODI, dont elle est membre fondateur.
A l’issue de l’audition des organisations de journalistes, Catherine Morin-Desailly précise son point sur cette proposition de loi devant la caméra de Magali Bourrel.