Département du Rhône : une sévère cure d’amaigrissement

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Première de l'année 2016, la séance plénière du 29 janvier 2016 marquera toute l'activité du Conseil départemental du Rhône (© Pierre Nouvelle).

Première de l’année 2016, la séance plénière du 29 janvier 2016 marquera toute l’activité du Conseil départemental du Rhône par la cure d’amaigrissement sévère qu’elle a initiée (© Pierre Nouvelle).

Reportage de Jean-François Cullafroz, journaliste honoraire, carte de presse 49272

Avec la création du Nouveau Rhône à côté de la Métropole, en passant de 2 milliards d’euros à un budget de 700 millions, la situation s’est sensiblement modifiée, même si le département du Rhône reste un « département riche ». Cette année, toutes les lignes seront revues à la baisse. C’est ce qui ressort de la séance publique du 29 janvier 2016 qui donnait le cadre de la discussion budgétaire qui aura lieu le 25 mars.

La potion va être amère, et peut-être afin de mieux la faire ingurgiter, la médication a été longuement détaillé et avec brio par la rapporteure du budget, la vice-présidente du conseil départementale, Christiane Agarrat (Les Républicains), représentante du canton de Brignais.

Richesse, dette et économies drastiques

« Le département est riche », et il devra contribuer à des fonds de péréquation nationaux venant en aide à des départements moins riches, a concédé la spécialiste du budget au sein de cette assemblée de 26 membres élus en mars 2015.

Il n’empêche, toutes les lignes budgétaires ont été passées au peigne fin, selon la volonté du nouveau président du conseil départemental; Christophe Guilloteau (Les Républicains), issu lui aussi du canton de Brignais. Bien sûr, et il ne peut en être autrement, les dépenses obligatoires (petite enfance, personnes handicapées, personnes en difficultés et personnes âgées) seront assumées. Mais, même à l’intention de ces populations, lorsqu’aucune loi ne l’obligera, le Conseil départemental reverra son intervention à la baisse. Ce sera le cas par exemple, pour l’intervention des aides ménagères auprès des personnes âgées dès que leur niveau de perte d’autonomie ne sera pas jugée crucial.

Les transports d’abord visés

Une des motivations de ce régime d’économies (mis aussi en œuvre dans la nouvelle Région Aura par le président Wauquiez), réside dans la dette et les emprunts toxiques. Lé daprtement du Rhône devrait en sortir, suite à « des négociations qu’ont mené de concert la Métropole lyonnaise et le département » dans le bureau même de Gérard Collomb, président socialiste, a expliqué le numéro un du Rhône, Christophe Guilloteau.

Il est aussi un domaine où les rhodaniens risquent bien d’avoir du mal à supporter ce traitement de cheval, c’est celui des transports. D’ores et déjà, les maires ont dû accepter bon gré mal gré la suppression de la prise en charge du transport des élèves des écoles maternelles et primaires. Mais ils vont maintenant devoir constater, contrairement à ce que certains croyaient, que ces mesures d’économies vont toucher de plein fouet le transport par cars sur leurs territoires.

« Nous voulons faire 8 millions d’économies et ne baisseront les services que de 35 % », a expliqué Christiane Agarrat. Soulignant en cela que l’ancienne majorité dirigée par les centristes avait programmé 45 % de suppressions de lignes qui ne conduisaient qu’à 4 millions d’économies.

Une ligne de bus modifiée en ville n'a pas le même impact en milieu rural où elle est centrale pour la vitalité du territoire (© Pierre Nouvelle).

Une ligne de bus modifiée en ville n’a pas le même impact en milieu rural où elle est centrale pour la vitalité du territoire (© Pierre Nouvelle).

Quatre voix d’opposition sur 26 conseillers départementaux

L’exposé du document budgétaire a suscité bien peu de débat et peu d’opposition. Les Républicains, par une phrase laconique du maire de Limas, Michel Thien, ont approuvé le programme d’économies. Pour leur part, les centristes, par la voix de Daniel Pomeret, maire de Anse, ont émis des réserves, mais finalement ont voté le document d’orientation, à l’exception de Daniel Jullien, et de son co-listier. « Ce sont les territoires, leur cohérence, la vitalité, la capacité à continuer d’attirer des populations qui ne veulent pas vivre en ville », a souligné Daniel Pomeret.

Pour sa part, le maire de Vaugneray n’a pas craint de briser le consensus entre centristes et républicains, mettant notamment en cause les contrats passés avec les sociétés de transports de cars, dont il a estimé les montants exorbitants, au regard des prix pratiqués dans certains départements voisins. On a même entendu les mots de « monopole » et « d’entente » dans l’hémicycle; rhétorique récusée hors de la séance par Daniel Pomeret, qui a pratiqué de l’intérieur le syndicat mixte des transports du Rhône (aujourd’hui dissous). Il rappelle que les élus RPR-UMP étaient au déjà cœur de la négociation des contacts aujourd’hui dénoncés, « Michel Forissier (maire de Meyzieu, LR), en a été l’un des artisans », souligne l’élu du Beaujolais.

Daniel Jullien (centriste), Bernard Chaverot et Sheila Mc Carron (gauche) ont fait entendre une voix discordante au sein d'un Conseil départemental très consensuel (© Pierre Nouvelle).

Daniel Jullien (centriste), Bernard Chaverot et Sheila Mc Carron (gauche) ont fait entendre une voix discordante au sein d’un Conseil départemental très consensuel (© Pierre Nouvelle).

Au final, les deux autres voix d’opposition se sont retrouvés dans l’argumentation de l’ex-maire de Montrottier, Bernard Chaverot (PRG) qui fait cause commune avec sa collègue de l’Arbresle Sheila Mc Carron. Si tous deux n’ont pas déniés le travail de fond accompli par leur collègue rapporteure en lien avec les fonctionnaires du Conseil départemental, ils ont cependant dénoncé des préconisations établies à courte vue (en matière de travaux de voirie par exemple), et surtout l’absence totale de concertation avec les élus locaux, par exemple sur le terrain des transports. Citant l’exemple du maire de Bessenay, abasourdi par l’annonce de la fermeture de la ligne des Cars du Rhône aboutissant à sa commune. Extraits de l’intervention de Bernard Chaverot en séance publique.

Les explications plus abruptes ayant lieu en commission générale (séance privée) c’est sous une note consensuelle que s’est conclu la première assemblée départementale de l’année 2016. Le vice-président Renaud Pfeffer, maire de Mornant,  a ainsi souligné qu’il serait fait au mieux « des intérêts de la population ». Il compte pour cela sur la renégociation des cinq délégations de services publics avec les sociétés concessionnaires pour les Cars du Rhône, mais aussi avec la région Aura, dans le cadre du transfert des lignes interurbaines qui sera effective au 1er janvier 2017.

Givors et Vienne sont des pôles multimodaux où convergent vers la gare située en ville des lignes de bus de la métropole lyonnaise, du Rhône, de la Loire et de l'Isère (© Pierre Nouvelle).

Givors (Rhône) et Vienne (Isère) sont des pôles multimodaux où convergent vers les gares situées en ville des lignes de bus de la métropole lyonnaise, et des départements du Rhône, de la Loire et de l’Isère (© Pierre Nouvelle).

Le 25 mars 2016, le budget primitif sera examiné et sans aucun doute adopté, puis sera révisé à trois reprises lors de l’avancée de l’exercice budgétaire. Un espace possible pour que des économies aujourd’hui décidées soient revues plus justement, même si, comme l’a déclaré Renaud Pfeffer, « chaque euro économisé ira à l’investissement ». Un coup de chapeau tiré à sa collègue, rapporteure du budget.

Affaire à suivre donc, notamment au niveau des transports, suite à une réunion de la commission de l’offre qui se réunira le 16 février pour examiner les demandes de rectifications prévues pour réajuster le plan qui a été présenté aux conseillers départementaux lors de la séance du 8 décembre dernier. La décision finale devrait intervenir le 25 mars lors du vote du budget 2016.

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